A la conférence d'Istanbul, le 22 mai, 35 pays, réunis à l'invitation du gouvernement turc (1), ont réaffirmé leur volonté de soutenir la Somalie et son gouvernement dans la recherche de stabilité. Cette déclaration d'Istanbul - comme il faut l'appeler (2) - a endossé la création de deux nouveaux mécanismes - un trust fund sur la piraterie et une task force sur la reconstruction.

Pour la communauté internationale, il y a en effet un impératif : la reconstruction provisoire de la Somalie doit exister en complément des activités d'assistance humanitaire et avant de passer à une phase de développement. Mais la lutte contre la piraterie et la formation des forces de sécurité somaliennes sont également une nécessité. La conférence a d'ailleurs salué le rôle joué par l'opération de l'UE Atalanta", celle de l'OTAN "Ocean Shield" et la CTF 151.

Un fonds international contre la piraterie

La conférence a ainsi approuvé la création d'un "International Trust Fund" chargé de "soutenir les initiatives du groupe de contact sur la piraterie au large de la Somalie pour prendre en charge les dépenses liés aux poursuites judiciaires des pirates suspects et de soutenir les autres initiatives anti-piraterie". Ce fond serait alimenté par les Etats membres mais aussi par d'autres donateurs (organisations internationales mais aussi - pourquoi pas ! - le monde maritime, assurances ou armateurs). Cette idée est très intéressante car il pourrait donner à certains Etats de la région qui ont peu de moyens des compensations financières à leur engagement dans la poursuite en justice des pirates.

La conférence a ainsi appelé d'autres Etats (que ceux déjà engagés) "à faciliter les poursuites devant leurs cours nationales, en cohérence avec les règles internationales applicables et les droits de l'homme".

Une task force pour la reconstruction

 La conférence approuve également la création d'une "task-force" chargée de concevoir très rapidement (dans les 4 prochaines semaines) un mécanisme pour regrouper ensemble les agences et partenaires de développement chargé de répondre aux besoins critiques de stabilisation du pays. Ce mécanisme proposé par la banque de développement islamique serait présidé par la Turquie et pourrait assurer la fourniture de services humanitaires et de base, la réhabilitation des infrastructures, le développement des moyens d'existence et la création d'emploi.

Une feuille de route au gouvernement somalien sur les forces de sécurité

La conférence a enfin souligné combien était importante "Le rétablissement, la formation, l'équipement, le paiement et la des forces de sécurité somaliennes est "vitale" pour la stabilité à long terme de la Somalie". Elle donne aussi gouvernement transitoire somalien une feuille de route afin d'assurer la sécurité à la population somali : augmentation du nombre de recrues somali entraînées, réintégration de "toutes les forces somali, notamment celles de Ahlu Sunna Wal Jama's", amélioration des structures de commandement et de contrôle des forces somali.

De façon générale, on peut remarquer que la communauté internationale, tout en réaffirmant son soutien au gouvernement transitoire somalien, montre une certaine impatience, voire même un certain énerverment à son égard, en lui rappelant ses responsabilités, notamment "de répondre aux souffrances humanitaires de la population somali" mais aussi d'éviter de se perdre dans des "disputes internes" (3).

NB : le prochain rendez-vous international sur la Somalie sera en septembre de cette année à Madrid avec la réunion du groupe de haut niveau.

(1) Le gouvernement turc confirme ainsi sa volonté de jouer un rôle de premier plan au niveau mondial, après la  médiation avec l'Iran.

(2) La déclaration d'Istanbul

(3) Lire également : Pour le président djiboutien, il faut gagner la bataille de Mogadiscio ...

Les suspects d'actes de piraterie arrêtés par les forces internationales ou locales dans l'Océan indien restent jugés de façon très inégale par la plupart des tribunaux. Voici un dernier point détaillé, qui pourra être mis à jour ultérieurement...

Dernières évolutions

 Depuis le dernier bilan (mars), les premiers jugements sont tombés au Yemen. Et un premier procès a débuté en Europe (Pays-Bas) tandis que l'instruction est close dans l'affaire du Ponant (France).

On peut remarquer qu'un nouveau pays a accepté de traduire des pirates, l'Allemagne. Et les Etats-Unis ont accepté de prendre un nouveau "lot" de pirates. Mais ce sont le Kenya et le Puntland somalien qui supportent la majeure part des prisonniers.

Au total, selon mes sources, 221 pirates ont déjà été condamnés en 2009 et 2010, l'essentiel au Puntland et Somaliland. Dans ces provinces autonomes de Somalie, les jugements restent en effet souvent rapides, pour ne pas dire expéditifs. Les procès sont plus lents au Yemen et Kenya, voire carrément lents dans les pays occidentaux.

A noter que l'Union européenne n'a pas estimé nécessaire d'adopter une législation harmonisée !

Récapitulatif des pirates transférés

  * Pirates transférés par les forces internationales. S'ajoutent à cela les pirates arrêtés par les forces locales

** Pirates condamnés : après jugement (définitif ou non).

*** Pirates libérés : il s'agit ici de suspects libérés sur décision d'un juge d'instruction ou du siège (après remise par les forces internationales ou les gardes-côtes locaux)

Avertissement : ces chiffres sont aussi précis que possibles. Mais je ne suis pas à l'abri d'une erreur, les données judiciaires dans ce domaine étant parfois difficiles à recouper.

Détails pays par pays

   Légende : o libération • = Affaire en cours  • • = Jugement
  

Kenya

•• En avril 2009, 10 pirates somaliens ont été condamnés à 7 ans de prison et leur peine confirmée par un juge de la Haute Cour pour l'attaque du Safina Al Bisarat-MNV 723 en janvier 2006 (lire un arrêt qui fera jurisprudence ?). A cette date, 87 prisonniers étaient incarcérés au Kenya dont 77 en attente de jugement dans 7 affaires différentes (lire ici). Au 10 juin 2009, ce chiffre total se montait à 111 suspects.

• Le procès de 7 pirates qui s'en étaient pris, par erreur, à la frégate allemande Spessart (EUNAVFOR Atalanta) a démarré à Mombasa, à l'automne 2009. Procès émaillé d'incidents de procédure. Lire: Le procès des 7 pirates arrêtés par le Spessart continue

• Le procès des 7 pirates arrêtés par le Vella Gulf (Usa) après l'attaque du MV Polaris a commencé début octobre 2009 devant la 4e chambre de la Cour centrale de Mombasa. Mais non sans difficulté pour les militaires américains (lire le récit de Pierre Prier du Figaro). Une audience a été fixée pour le 26 janvier 2010.

• Le jugement des pirates ayant attaqué le thonier breton Cap St Vincent commence en 2010. Lire: l'audition des 7 pirates qui ont attaqué le Cap St Vincent fixée en 2010

•• Le 8 mars 2010, le Tribunal de Mombasa a condamné 8 pirates qui avaient attaqué, en novembre 2008, le navire danois MV Powerful, à 20 ans de prison. Ils avaient été arrêtés par la frégate britannique Cumberland après l'attaque d'un cargo danois. Leurs avocats ont fait appel.
 

Puntland (Somalie)

• • En avril 2009, 37 pirates somaliens ont été condamnés, lors d'un procès collectif, à des peines de 3 ans de prison.

• • Le 17 octobre 2009, 10 pirates ont été condamnés à des peines de 3 à 5 ans de prison (dont les pirates qui avaient attaqué le navire militaire français BCR Somme). NB : Selon les autorités du Puntland, plus de 120 jugements contre des pirates ont été prononcés depuis janvier 2009.

• • Le 25 octobre 2009, 12 pirates ont été condamnés à des peines de 3 à 8 ans de prison par la Cour de première instance de Bossaso (dont ceux qui avaient été remis aux autorités locales par le gouvernement égyptien).

•   •  Le 20 mars 2010, 22 pirates arrêtés par la frégate française ont été condamnés à des peines de 5 ans de prison. 2 ont été libérés faute de preuve.  

NB : Selon les autorités du Puntland, plus de 154 pirates ont été condamnés depuis janvier 2009.
 

Somaliland (Somalie)

 •• En février 2009, 7 pirates, arrêtés par les gardes-côtes près de Berbera, ont été condamnés à 20 ans de prison.

 •• Le 26 avril 2009, 9 pirates ont été condamnés à des peines de 15 ans de prison (pour 7 d'entre eux) à 20 ans de prison (pour les 2 autres). Ils avaient été arrêtés le 18 avril par les gardes-côtes du Somaliland après l'attaque du Handytankers Magic et leur libération par les forces de l'OTAN.

 •• A la mi-février 2010, 11 pirates, arrêtés en décembre 2009, ont été condamnés à 15 ans de prison à Berbera. Ils avaient été arrêtés par les les gardes-côtes du Somaliland après libération par les forces de l'OTAN et l'attaque (par erreur) d'un navire de guerre.
  

Seychelles  

o Début septembre 2009, 23 suspects détenus dans les prisons de l'archipel - dont ceux qui avaient attaqués le navire de croisière MSC Melody - ont été libérés et ramenés par avion au Kenya puis en Somalie (lire)

Yemen

• En décembre 2008, 11 des 23 suspects arrêtés par une frégate indienne ont été rapidement libérés après une courte instruction. Selon les autorités judiciaires yemenites, ce n'était pas des pirates mais des pêcheurs yemenites pris en otage. Le procès des 12 suspects restants (les pirates somalis) a commencé devant la Cour de première instance d'Aden, en juillet 2009, en même temps que 10 autres pirates arrêtés par une frégate russe en février.
 
• En décembre 2009, le procès de 6 pirates accusés d'avoir attaqué un bateau yéménite et arrêtés par les forces yéménites a commencé à Aden. L'un d'entre eux a été libéré.

• Le 8 mars 2010, le procès de 7 suspects, accusés d'avoir attaqué des bateaux étrangers dans les eaux territoriales et les eaux internationales a commencé devant la cour pénale spéciale d'Hadramout.

•• Le 18 mai 2010, 6 pirates ont été condamnés à la peine de mort et 6 autres à 10 ans de prison pour l'attaque d'un pétrolier yemenite, le Qana (lire : Six pirates condamnés à mort au Yemen)

•• Le 19 mai 2010, la Cour de première instance d'Aden a condamné les 10 pirates arrêtés par une frégate russe en février 2009 à 10 ans de prison. Le procès avait été entamé en juillet 2009.

France

En attente de procès

• Six pirates arrêtés après la prise d'otages du Ponant ont été écroués, en avril 2008 à leur arrivée à Paris. Agés de 21 à 46 ans, ils ont été mis en examen par les juges d'instruction, Patrick Gachon et Corinne Goetzmann, pour "détournement de navire, arrestation et séquestration en bande organisée avec demande de rançon, association de malfaiteurs, vols en bande organisée". Ils sont détenus à la prison de Fresnes. La commission consultative du secret de la défense nationale a autorisé, le 5 février 2009, la déclassification du film réalisé par le ministère de la Défense sur l'arrestation (Lire aussi : Ponant: plainte contre X pour détention arbitraire).  La Cour d'appel de Paris a rejeté, le 6 avril 2009, les demandes d'annulation de procédure de leurs avocats, estimant que l'intervention militaire française était "fondée". Le parquet général soutenait lui que l'arrestation et le transfert constituaient des "opérations de défense" que la justice n'avait pas à connaître. Le juge d'instruction a clos l'enquête fin mars 2010.

• Trois pirates arrêtés après la prise d'otages du Tanit ont été placés en garde à vue mardi 14 avril 2009 et écroués. Le parquet de Rennes (Bretagne) s'est saisi du dossier et l'enquête a été confiée à la gendarmerie.

• Six pirates arrêtés après la libération du Carré d'As ont été mis en examen à Paris le 25 septembre 2009. Ils sont poursuivis pour détournement de navire, arrestation et séquestration de plusieurs personnes comme otages en vue d'obtenir une rançon, vol et recel.

Espagne

En attente de procès

 

• Deux pirates ont été ramenés en Espagne, début octobre 2009, après leur arrestation par une frégate espagnole sur ordre du juge Garzon (Le transfert en Espagne des pirates arrêtés demandé par un tribunal). Abdu Willy et Raageggesey Adji Haman ont été inculpés, le 16 novembre 2009, de 36 délits de détention illégale et vol avec violence et usages d'armes et renvoyés pour jugement devant l'Audienca nacional à Madrid. Plusieurs examens ont été nécessaires pour établir l'âge de Willy.

Pays-Bas

Procès terminé

•• Arrêtés par les Danois (frégate Absalon) après l'attaque d'un cargo néerlandais, le Samanyulo, cinq Somaliens (Ahmed Yusuf) ont été transférés aux Pays-Bas après l'émission d'un mandat d'arrêt, le 21 janvier 2009, par un juge néerlandais. Ils sont incarcérés depuis le 10 février 2009. Leur détention provisoire a été prolongée successivement le 18 mai et le 12 août 2009 par le tribunal de Rotterdam. Le procès a commencé le 25 mai 2010. Le procureur a requis 7 ans de prison s'appliquant sur une loi datant du XVIIe siècle. Le tribunal de Rotterdam les a condamnés, le 17 juin 2010, à 5 ans de prison.

Allemagne

En attente du procès

• Dix pirates qui avaient pris le contrôle du navire marchand le MV Taipan, battant pavillon allemand ont été arrêtés en flagrant délit le 5 avril, par la frégate néerlandaise Hr Ms Tromp, et rapatriés via Djibouti aux Pays-Bas (Lire : Dix pirates transférés en Allemagne via Djibouti et les Pays-Bas). Ils attendent leur transfert vers l'Allemagne. Un tribunal néerlandais a accepté le transfert, le 4 juin 2010.

Etats-Unis

En attente du procès

• Un Somalien, seul survivant après la capture ratée du Maersk Alabama, a été écroué aux Etats-Unis le 20 avril 2009. Accusé de piraterie et d'enlèvement, Abdiweli Abdilkadur Muse a plaidé non coupable devant le tribunal fédéral de Manhattan (New-York). Ses avocats soutiennent également qu'il est mineur. Un juge a cependant estimé qu'il avait bien 18 ans. Les auditions ont été reportées à janvier 2010 pour permettre la traduction de toutes les pièces du dossier. Il a également été inculpé, le 13 janvier, d'actes de piraterie contre d'autres bateaux. (photo : AP)

• Onze Somaliens suspectés de piraterie et arrêtés, en flagrant délit, dans l'Océan indien par deux navires de la marine américaine l'USS Nicholas et l'USS Ashland, respectivement le 31 mars et le 10 avril 2010 ont été transférés aux Etats-Unis. Ils ont été inculpés le 23 avril 2010 (Lire : Les 11 pirates somaliens traduits aux Etats-Unis sont inculpés)

(première mise à jour : avril 2009, dernière mise à jour = 17 juin 2010)

C'était la dernière réunion du Rear-admiral (contre-amiral) Hudson avec les ambassadeurs du Comité politique et de sécurité (COPS) à Bruxelles. Le Contre-Amiral termine, en effet, dans quelques jours, sa mission à la tête de l'opération européenne anti-piraterie EUNAVFOR Atalanta. Le 14 juin, il sera remplacé par le général Buster Howes (1).

Le RA Hudson s'est, notamment réjoui de la dernière évolution sur le terrain - je devrais dire des vagues plutôt (vu la situation). « Dans le Golfe d'Aden, le nombre d'attaques est tombé de 15 à 20 par mois à 4 ou 5. Et seulement 3 navires ont été capturés par les pirates dans le corridor durant toute l'année. » Dans le bassin somalien, Atalanta a continué d'assurer les escortes de PAM et la dissuasion (2). « Elle a été plus proactive dans la recherche de groupes pirates, leur destruction » ainsi que le blocage des côtes, « comme le montre l'action menée encore ce matin, par le navire néerlandais Johan de Witt (3).

Au nombre des questions discutées devant les ambassadeurs des 27, l'extension de la mission. Le contre-amiral s'est montré confiant sur l'extension du mandat, pour une période de deux ans, ainsi qu'il en avait exprimé l'espoir en février dernier (4). Ce sujet pourrait être discuté au niveau ministériel lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du 14 juin prochain. L'extension de la zone d'opération serait aussi envisagé très sérieusement. Atalanta verrait ainsi sa zone étendue, un peu plus à l'est. On se rapproche de l'Inde ! Une extension nécessaire. Plusieurs attaques de pirates sont intervenues à l'est d'une ligne qui rejoint Oman et les Seychelles. En revanche, une nouvelle extension vers le sud — au sud des zones actuelles SB3 et SB5 (Somali Bassin) vers Comores, Mayotte... — ne semble toujours pas avoir été actée.

Autre sujet en jeu : comment aider à la reconstruction des capacités régionales de surveillance de la mer, notamment des gardes côtes. « Le mieux est de jouer collectif pour réduire le risque » assure le contre-amiral.

(1) lire : Un béret vert va prendre la tête d'EUNAVFOR Atalanta

(2) voir également : 18 mois après le début d’Atalanta (3). Un dernier bilan

(3) lire : Le Johan de Witt bloque les pirates le long des côtes

(4) L'opération Atalanta prolongée pour 2 ans ?

La mer bleue. Du sable. Pas un arbre. Une plage à faire rêver un amateur de solitude ? Eh non. C'est tout simplement un des "ports" pirates nichés sur la côte somalienne, observés du navire néerlandais de la flotte anti-piraterie de l'UE, le HNLMS Johan de Witt, qui est actuellement en mission d'observation et d'interception, le long des côtes.

Le Johan de Witt a ainsi bloqué l'accès à la mer de ces bateaux pirates, apprend-on du QG d'Atalanta. Navire amphibie, le Johan de Witt dispose, en effet, de péniches de débarquement (LCVPs) qui permettent d'opérer facilement près des côtes, avec plus de discrétion qu'un navire de guerre (1).

En l'occurence, les marines européennes disposent en ce moment d'un précieux allié, la météo. Le retour de la mousson rend les opérations de piraterie plus difficiles et obligent les pirates à rejoindre la haute mer le plus rapidement possible.

(crédit photo : EUNAVFOR Atalanta)

(1) Le Johan de Witt capture quelques pirates de plus. Il joue la surprise.

A quelques jours de l'ouverture à Kampala, de la première Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (le 31 mai), l'Union européenne doit adopter, lors du conseil des Ministres du mardi 25 mai (Compétitivité), des conclusions qui affirment son soutien "indéfectible" à la Cour et sa "volonté de promouvoir l'universalité du Statut de Rome et de préserver son intégrité. des conclusions pour affirmer l'importance qu'elle attache à la juridiction internationale".

C'est une "avancée importante" dans la consolidation de la CPI, notent les 27, en tant "qu'instrument efficace de la communauté internationale, permettant de traduire en justice les personnes qui ont une responsabilité pénale dans des actes de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité lorsque les juridictions nationales refusent ou ne sont pas en mesure de les poursuivre. En outre, la Cour apporte aux victimes de ces crimes un réel espoir que justice sera rendue, notamment en leur permettant de participer aux débats, droit qui n'avait jamais été accordé auparavant dans l'histoire de la justice pénale internationale."

 Les Européens soulignent également qu'il est indispensable que l'on débatte, lors de la conférence, de questions qui revêtent une importance cruciale pour la Cour, telles que : l'adhésion universelle au Statut de Rome, l'intensification de la coopération, notamment en vue d'améliorer ses mécanismes, la complémentarité entre les juridictions nationales et la Cour, le lien essentiel entre paix et justice et la nécessité vitale de veiller à ce que le système du Statut de Rome ait des répercussions pour les victimes et dans les communautés touchées. Ils soutiennent "activement" les efforts déployés en vue de résoudre la situation des victimes des crimes les plus graves, "dont le sort devrait toujours être la principale préoccupation des acteurs dans le domaine de la justice pénale internationale".